Article 1
Mme Michèle PEYRON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile.
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JORF n°0171 du 27 juillet 2018
Article 1
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Version 1
Mme Michèle PEYRON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile.