Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004.
Décret du 26 juillet 2004
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Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004.