JORF n°174 du 29 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004.