JORF n°174 du 29 juillet 2001

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la déviation de Carmaux par la route nationale 88 entre les lieudits « La Tête » sur la commune du Garric et « La Croix de Mille » sur les communes de Pampelonne et Moularès, conformément aux plans au 1/35 000 et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la déviation de Carmaux par la route nationale 88 entre les lieudits « La Tête » sur la commune du Garric et « La Croix de Mille » sur les communes de Pampelonne et Moularès, conformément aux plans au 1/35 000 et documents annexés au présent décret (1).