Article précédent

Article suivant

Décret du 26 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 26 juillet 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée de Troyes », dont le siège est à Troyes (Aube) ;

Est abrogé le décret du 18 juillet 1890 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 26 juillet 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée de Troyes », dont le siège est à Troyes (Aube) ;

Est abrogé le décret du 18 juillet 1890 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance