JORF n°177 du 2 août 2001

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 septembre 1849 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société de charité maternelle de Manosque », dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 septembre 1849 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société de charité maternelle de Manosque », dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).