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Décret du 26 juillet 2001

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Par décret en date du 26 juillet 2001, l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs particulier qui lui a été consenti par M. Charles Aubert.

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Par décret en date du 26 juillet 2001, l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs particulier qui lui a été consenti par M. Charles Aubert.

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