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Décret du 26 juillet 2001

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1859 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité médical des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1859 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité médical des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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