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Décret du 26 juillet 2001

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 7 juillet 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Forcalquier », dont le siège est à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 7 juillet 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Forcalquier », dont le siège est à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

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