JORF n°177 du 2 août 2001

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 23 août 1946 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité marseillais d'aide et d'assistance aux cardiaques », ultérieurement dénommée : « Comité d'aide et d'assistance aux cardiaques de la région provençale », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 23 août 1946 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité marseillais d'aide et d'assistance aux cardiaques », ultérieurement dénommée : « Comité d'aide et d'assistance aux cardiaques de la région provençale », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).