JORF n°178 du 3 août 2000

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, M. Barthélémy Menayas, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines, à compter du 1er juillet 2000.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, M. Barthélémy Menayas, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines, à compter du 1er juillet 2000.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.