JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Florina Gripp, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Sandrine Batalla, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.

Procureur de la République : M. François Pucheus, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Substitute du procureur de la République : Mme Chantal Jacquot, épouse Perrin, auditrice de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Florina Gripp, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Sandrine Batalla, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.

Procureur de la République : M. François Pucheus, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Substitute du procureur de la République : Mme Chantal Jacquot, épouse Perrin, auditrice de justice.