JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Loïc Chauty, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

Vice-président du second grade : M. Thierry Desplantes, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

M. Michel Le Ninivin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nantes.

Juge : Mme Christine Foucher, épouse Gros, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes : M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.

Juge de l'application des peines : Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie Schmit, épouse Le Bras, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Loïc Chauty, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

Vice-président du second grade : M. Thierry Desplantes, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

M. Michel Le Ninivin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nantes.

Juge : Mme Christine Foucher, épouse Gros, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes : M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.

Juge de l'application des peines : Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie Schmit, épouse Le Bras, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.