JORF n°173 du 28 juillet 2000

Cour d'appel de Nouméa

Juge placé auprès du premier président : M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nouméa

Juge placé auprès du premier président : M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.