Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du premier grade, premier groupe : M. Gilles Rosati, président du tribunal de grande instance de Moulins.

Juge : M. Yves de Franca, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas.

Substitute du procureur de la République : Mlle Florence Otthoffer, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.