JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Moulins

Mme Catherine Ramon, épouse Nebout, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Moulins et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Maud Bouetel, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Aline Olie, épouse Hernandez, auditrice de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Moulins

Mme Catherine Ramon, épouse Nebout, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Moulins et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Maud Bouetel, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Aline Olie, épouse Hernandez, auditrice de justice.