JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Roanne

Vice-président du second grade : M. Pierre Gramaize, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Procureur de la République : M. Jack Perisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Roanne

Vice-président du second grade : M. Pierre Gramaize, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Procureur de la République : M. Jack Perisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.