JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Chantal Mariller, épouse Palpacuer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade.

M. Yves Tasseau, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dreux et chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mlle Sophie Martin, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou : Mme Bérengère Dolbeau, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Nicole Rodriguez-Barba, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Cécile Gensac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Chantal Mariller, épouse Palpacuer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade.

M. Yves Tasseau, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dreux et chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mlle Sophie Martin, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou : Mme Bérengère Dolbeau, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Nicole Rodriguez-Barba, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Cécile Gensac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.