Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Hervé Chassery, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe.

Conseillers du second grade :

Mme Michelle Salvan, épouse Bayle, juge au tribunal de grande instance de Béziers ;

M. Eric Senna, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Juges placés auprès du premier président :

M. Benoît Couzinet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Béatrice Vernhet, épouse Heinrich, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Manuella Garnier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.