JORF n°173 du 28 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Cambrai

Mlle Elisabeth Gros, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Erick Magnier, auditeur de justice.


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Tribunal de grande instance de Cambrai

Mlle Elisabeth Gros, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Erick Magnier, auditeur de justice.