Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République : Mlle Isabelle Montagne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
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JORF n°173 du 28 juillet 2000
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Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République : Mlle Isabelle Montagne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.