Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint : M. Francis Battut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.
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JORF n°173 du 28 juillet 2000
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Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint : M. Francis Battut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.