JORF n°173 du 28 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 27 juin 2000

Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2001.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 27 juin 2000

Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2001.