Abrogé28 novembre 2004
Créé le 29 juillet 2000
Le décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation contrôlée "Rocamadour" est abrogé.
Décret du 26 juillet 2000
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1996-01-16
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004
En vigueur du samedi 29 juillet 2000 au samedi 27 novembre 2004
Le décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation contrôlée "Rocamadour" est abrogé.