(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs (service Habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.
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JORF n°176 du 1 août 1999
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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs (service Habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.