Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Auboin, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie Monteil, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint. >>