Art. 1er. - Il est ajouté au décret du 28 février 1994 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé:
<< Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à Mme Dominique Dujols, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels. >>
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