JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la R.D. 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la R.D. 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).