JORF n°173 du 28 juillet 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, Mme Dominique Viel, sous-directeur, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans les limites des attributions de la direction générale de l'administration et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, Mme Dominique Viel, sous-directeur, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans les limites des attributions de la direction générale de l'administration et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.