M. Jean-François Thony est, à compter du 3 février 2012, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Décret du 26 janvier 2012
Article 1
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M. Jean-François Thony est, à compter du 3 février 2012, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Colmar.