Décret du 26 janvier 2012

Article 1

M. Paul Michel est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

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M. Paul Michel est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble.