JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2010 :
M. Bruno Bachini, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 15 février 2010.
M. Frédéric Dieu, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 15 février 2010.
MM. Bruno Bachini et Frédéric Dieu sont, à compter de la même date, radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2010 :

M. Bruno Bachini, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 15 février 2010.

M. Frédéric Dieu, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 15 février 2010.

MM. Bruno Bachini et Frédéric Dieu sont, à compter de la même date, radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.