(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.
Décret du 26 janvier 1995
Historique des versions
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.