JORF n°28 du 2 février 1995

(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.


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(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.