(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.
Décret du 26 janvier 1995
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(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.