JORF n°24 du 28 janvier 1995

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 mars 1994 susvisé est modifié et remplacé ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Balle et de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 mars 1994 susvisé est modifié et remplacé ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Balle et de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières. >>