Décret du 26 février 2026

Article 1

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M. Gilles CHABRIER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, afin d'occuper les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de deux ans.

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Détachement d'un magistrat dans l'administration

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans un ministère pour diriger un bureau juridique.

M. Gilles CHABRIER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, afin d'occuper les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de deux ans.

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