Par décret du Président de la République en date du 26 février 2007, M. Raphaël Bartolt, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 1er mars 2007.
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JORF n°49 du 27 février 2007
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Par décret du Président de la République en date du 26 février 2007, M. Raphaël Bartolt, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 1er mars 2007.