JORF n°50 du 28 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 17 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Mme Laurence Giovacchini, administratrice civile, secrétaire générale, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 17 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Mme Laurence Giovacchini, administratrice civile, secrétaire générale, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret. »