En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hervé Ochsenbein, délégation est donnée à MM. Pascal Fourcaut, Dominique Causse et Jean-René Cougard, conseillers commerciaux, ainsi qu'à M. Jean-Alexandre Egéa, attaché commercial, directement placés sous l'autorité de MM. Moraillon et Delleur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hervé Ochsenbein, délégation est également donnée à M. Dominique Causse, conseiller commercial, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, et à Mme Valérie Liang-Champrenault, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de MM. Moraillon et Delleur, à l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.