JORF n°54 du 5 mars 2003

Par décret en date du 26 février 2003, les dispositions du décret du 17 mars 1978 qui a institué des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de Margny-lès-Compiègne (couloir en direction de la station de Montdidier) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Belleuse et Autheux (Somme), Belleuse et Dury (Somme), Dury et Montdidier (Somme), Dury et Bavincourt (Pas-de-Calais), Montdidier et Margny-lès-Compiègne (Oise).


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Version 1

Par décret en date du 26 février 2003, les dispositions du décret du 17 mars 1978 qui a institué des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de Margny-lès-Compiègne (couloir en direction de la station de Montdidier) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Belleuse et Autheux (Somme), Belleuse et Dury (Somme), Dury et Montdidier (Somme), Dury et Bavincourt (Pas-de-Calais), Montdidier et Margny-lès-Compiègne (Oise).