JORF n°50 du 28 février 2003

Article 18

Article 18

L'article 20 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Eric Vindimian, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bureau. »


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Version 1

L'article 20 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Eric Vindimian, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bureau. »