Article précédent

Article suivant

Décret du 26 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 26 février 2001, M. Philippe Dumontier est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 26 février 2001, M. Philippe Dumontier est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT.

Historique des versions

Source : Légifrance