Décret du 26 février 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer exercées par M. Henri Paul, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet hors cadre, est nommée directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer. Elle sera placée en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer exercées par M. Henri Paul, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet hors cadre, est nommée directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer. Elle sera placée en position de service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance