JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 1er. - La partie de territoire de la commune de Lambres (canton de Norrent-Fontes, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais),
d'une superficie de 12 hectares 12 ares 1 centiare figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Aire-sur-la-Lys (canton d'Aire-sur-la-Lys, arrondissement de Saint-Omer,
même département).


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Version 1

Art. 1er. - La partie de territoire de la commune de Lambres (canton de Norrent-Fontes, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais),

d'une superficie de 12 hectares 12 ares 1 centiare figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Aire-sur-la-Lys (canton d'Aire-sur-la-Lys, arrondissement de Saint-Omer,

même département).