JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Norrent-Fontes et d'Aire-sur-la-Lys ainsi que celles des arrondissements de Béthune et de Saint-Omer sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.


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Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Norrent-Fontes et d'Aire-sur-la-Lys ainsi que celles des arrondissements de Béthune et de Saint-Omer sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.