Décret du 26 février 1996

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Par décret en date du 26 février 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1043 du 2 mai 1989 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Deauville-Aérodrome (Calvados).

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 10 juillet 1970 est abrogé.

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Par décret en date du 26 février 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1043 du 2 mai 1989 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Deauville-Aérodrome (Calvados).

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 10 juillet 1970 est abrogé.

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