Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le conseil des ministres entendu, M. Michel Gaudin, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service détaché.
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JORF n°51 du 29 février 1996
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Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le conseil des ministres entendu, M. Michel Gaudin, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service détaché.