JORF n°51 du 29 février 1996

Décret du 26 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le conseil des ministres entendu, M. Michel Gaudin, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service détaché.

M. MICHEL GAUDIN,PREFET CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.