JORF n°52 du 1 mars 1996

Art. 1er. - M. Patrice Molle, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.


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Art. 1er. - M. Patrice Molle, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.