Article 1
Est nommée et titularisée dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Sophie FLEURANCE.
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JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Décret du 26 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la proposition émise par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en sa séance du 15 octobre 2025,
Décrète :
Article 2
Sont nommées et titularisées dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Anne-Lise MOREAU-DURIEUX.
Mme Elise MOALIC.
Mme Aurélia OBELLIANNE.
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Article 3
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin