JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Décret du 26 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe du Premier président de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin à la délégation de M. Yann SIMON, conseiller président de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

M. Nicolas BILLEBAUD, conseiller président de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne, à compter du 1er janvier 2026.

Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu